Opinion de R.P.F. Lebreton, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 9 brumaire an 6

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Opinion de R.P.F. Lebreton, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables : séance du 9 brumaire an 6

De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20040

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