Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente Inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon : séance du 2 brumaire an 7
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Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente Inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon : séance du 2 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20846