Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 16 vendémiaire an 7, relative aux régime, police & administration des bacs & bateaux sur les fleuves, rivières & canaux navigables : séance du 6 brumaire an 7
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Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 16 vendémiaire an 7, relative aux régime, police & administration des bacs & bateaux sur les fleuves, rivières & canaux navigables : séance du 6 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20847
