Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs & bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables : séance du 6 frimaire an 7
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Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs & bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables : séance du 6 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20848
