Projet de rédaction des différens arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'electeur & d'eligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires & nationales
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Projet de rédaction des différens arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'electeur & d'eligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires & nationales
De l'imprimerie de Gueffier, [1791]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20767