Opinion de Lerouge (de l'Aube), sur la résolution qui établit à Corbeil un tribunal de police correctionnelle : séance du 27 prairial an 7
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Opinion de Lerouge (de l'Aube), sur la résolution qui établit à Corbeil un tribunal de police correctionnelle : séance du 27 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21129