Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 pluviose tendante à établir un impôt sur le sel, à l'extraction : séance du 2 ventose an 7

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Opinion de Lemercier, de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 24 pluviose tendante à établir un impôt sur le sel, à l'extraction : séance du 2 ventose an 7

De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20839

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  • NCID
    BA90213793
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    16 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
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