Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel de la Seine, relatif à la formation d'une liste de jurés, pour le premier trimestre de l'an 8 : séance du premier brumaire an 8
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Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel de la Seine, relatif à la formation d'une liste de jurés, pour le premier trimestre de l'an 8 : séance du premier brumaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21167
