Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels : séance du 23 prairial an 7
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Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels : séance du 23 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20841