Projet de décret presenté au nom de la partie systématique du comité de législation, par Jean-Baptiste Lesueur, député du département de l'Orne, sur l'abolition des substitutions, le mode de succéder, les donation & testamens
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Projet de décret presenté au nom de la partie systématique du comité de législation, par Jean-Baptiste Lesueur, député du département de l'Orne, sur l'abolition des substitutions, le mode de succéder, les donation & testamens
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Législation. Ccc."--Direction line
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Date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21262