Rapport et projet de décret, sur la comptabilité arriérée, présentés au nom du comité des finances, par J.T.L. Lemoine, député du Calvados : le 18 pluviôse, l'an III de la République française, une & indivisible
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Rapport et projet de décret, sur la comptabilité arriérée, présentés au nom du comité des finances, par J.T.L. Lemoine, député du Calvados : le 18 pluviôse, l'an III de la République française, une & indivisible
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
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"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20890
