Rapport fait par J.T.L. Lemoine (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Favard, et Lemoine : sur une question soumise au conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables : séance du 9 floréal an 6
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Rapport fait par J.T.L. Lemoine (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Favard, et Lemoine : sur une question soumise au conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables : séance du 9 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20893