Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-&-Vilaine, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 vendémiaire an 7, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (code des délits & des peines pour les troupes de la République) : séance du 8 frimaire an 7
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Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-&-Vilaine, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 vendémiaire an 7, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (code des délits & des peines pour les troupes de la République) : séance du 8 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20897
