Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 27 fructidor an 7, tendant à régler la manière de juger les contestations et les contraventions relatives au paiement des droits d'octrois municipaux et de bienfaisance : séance du 6e jour complémentaire an 7
著者
書誌事項
Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 27 fructidor an 7, tendant à régler la manière de juger les contestations et les contraventions relatives au paiement des droits d'octrois municipaux et de bienfaisance : séance du 6e jour complémentaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20903
