Opinion de Letourneux, sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, et autres que ce soit, citoyen français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8
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Opinion de Letourneux, sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, et autres que ce soit, citoyen français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8
Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21335
