Opinion de Letourneux, sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, et autres que ce soit, citoyen français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Letourneux, sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, et autres que ce soit, citoyen français, qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8
Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21335