Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris, par J.A. Lemoine, député du département de la Manche
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Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom du comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris, par J.A. Lemoine, député du département de la Manche
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20905