Opinion de Letourneux, sur la résolution du 21 vendémiaire an 8, portant que la loi du 24 messidor an 7 sur la répression du brigandage, est applicable au département de la Loire-Inférieure : séance du 27 vendémiaire an 8
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Opinion de Letourneux, sur la résolution du 21 vendémiaire an 8, portant que la loi du 24 messidor an 7 sur la répression du brigandage, est applicable au département de la Loire-Inférieure : séance du 27 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21337