Projet de décret présenté par M. Lemontey, sur les mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique
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Projet de décret présenté par M. Lemontey, sur les mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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Publication date taken from BN
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At bottom of p. [1]: Législation, V
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20914