Rapport et projet de décret concernant les pétitions des militaires, présentés au nom de la commission extraordinaire des douze, par M. Lemontey, député du département de Rhône-&-Loire, le 15 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
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Rapport et projet de décret concernant les pétitions des militaires, présentés au nom de la commission extraordinaire des douze, par M. Lemontey, député du département de Rhône-&-Loire, le 15 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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At bottom of p. [1]: Pétition. No. 58
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20916