Rapport au nom de la commission sur le mode de constater la validité des prises, par J.J.B. Levallois, député du département de la Charente-inférieure : séance du 11 germinal, an 4
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Rapport au nom de la commission sur le mode de constater la validité des prises, par J.J.B. Levallois, député du département de la Charente-inférieure : séance du 11 germinal, an 4
De l'Imprimerie nationale, germinal, l'an IV [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21364
