Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du §. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce : séance du 19 floréal an V
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Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du §. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce : séance du 19 floréal an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21533
