Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis : sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu
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Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis : sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Le 1er messidor an II"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22124
