Rapport fait au nom du comité des finances, sur les réclamations contre la loi, du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, & sur les changemens & les additions au rapport fait par Ch. Delacroix sur le même objet

Author(s)

• Lozeau, Paul-Augustin
• France. Convention nationale . Comité des finances
• France. Convention nationale

Bibliographic Information

Rapport fait au nom du comité des finances, sur les réclamations contre la loi, du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, & sur les changemens & les additions au rapport fait par Ch. Delacroix sur le même objet

par P.-A. Lozeau, de la Charente-Inférieure

De l'Imprimerie nationale, frimaire, l'an III [1794]

Note

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre du comité des finances"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22127

Details

• NCID: BA90257008
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 28 p.
• Size: 20 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Delacroix de Constant, Charles, 1741-1805. Rapport fait au nom du comité d'alienation des domaines
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects