Rapport fait au comité des finances, section des domaines, sur le séquestre du ci-devant comté de Dunois
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Rapport fait au comité des finances, section des domaines, sur le séquestre du ci-devant comté de Dunois
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22128
