Rapport sur la pétition du citoyen Avenel, tendante à faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont évincé d'une propriété nationale que lui avoit concédée l'ancien gouvernement, & qu'il a renclose & cultivée : au nom des comités d'aliénation et domaines réunis et de législation
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Rapport sur la pétition du citoyen Avenel, tendante à faire infirmer trois jugemens, dont deux en dernier ressort, qui l'ont évincé d'une propriété nationale que lui avoit concédée l'ancien gouvernement, & qu'il a renclose & cultivée : au nom des comités d'aliénation et domaines réunis et de législation
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22129