Observations faites par Lucas-Bourgerel, sur un projet de résolution relatif aux parens des individus déportés par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 6 vendémiaire an 8
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Observations faites par Lucas-Bourgerel, sur un projet de résolution relatif aux parens des individus déportés par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 6 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22158