Opinion de Joseph-Marie-Prudent Lucas-Bourgerel (du Morbihan), sur le mode de remplacement des places vacantes au Tribunal de cassation : séance du 16 prairial an 6
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Opinion de Joseph-Marie-Prudent Lucas-Bourgerel (du Morbihan), sur le mode de remplacement des places vacantes au Tribunal de cassation : séance du 16 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22159
