Opinion de J.M.P. Lucas-Bourgerel, député du Morbihan, contre le projet de résolution relatif au rapport de la loi du 9 brumaire an 6, concernant les domaines congéables : séance du 19 ventose an 7
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Opinion de J.M.P. Lucas-Bourgerel, député du Morbihan, contre le projet de résolution relatif au rapport de la loi du 9 brumaire an 6, concernant les domaines congéables : séance du 19 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22161
