Observations et projet de décret sur le nombre et l'emplacement des tribunaux de justice dans le département de la Sarthe, ci-devant le Haut-Maine. par M. Livré, membre de l'Assemblée nationale
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Observations et projet de décret sur le nombre et l'emplacement des tribunaux de justice dans le département de la Sarthe, ci-devant le Haut-Maine. par M. Livré, membre de l'Assemblée nationale
De l'Imprimerie nationale, [179-?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21639