Opinion de Ludot, représentant du peuple, sur la question de savoir si l'on astreindra les électeurs à prêter le serment imposé à tous les fonctionnaires publics de la France : séance du 26 ventôse, an V

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Opinion de Ludot, représentant du peuple, sur la question de savoir si l'on astreindra les électeurs à prêter le serment imposé à tous les fonctionnaires publics de la France : séance du 26 ventôse, an V

De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22207

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  • NCID
    BA90281035
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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