Opinion de Ludot, sur le projet de Riou, relatif aux prises maritimes, et spécialement au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, relative à la course et à son abrogation : séance du 13 brumaire an 8
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Opinion de Ludot, sur le projet de Riou, relatif aux prises maritimes, et spécialement au mode d'exécution de la loi du 29 nivose an 6, relative à la course et à son abrogation : séance du 13 brumaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22220
