Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine : séance du 24 ventôse an 6

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Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine : séance du 24 ventôse an 6

De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]

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"La commission est composée des représentans du peuple Rochegude, Genouin [i.e. Gesnouin], Boissier ... [et al.], Ludot"--P. [1]

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22235

Details

  • NCID
    BA90289489
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    76 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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