Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine : séance du 24 ventôse an 6
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Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la marine : séance du 24 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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注記
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"La commission est composée des représentans du peuple Rochegude, Genouin [i.e. Gesnouin], Boissier ... [et al.], Ludot"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22235