Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté, présenté au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, & aux attributions de la commission des inspecteurs : séance du 21 ventôse an 6

書誌事項

Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté, présenté au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, & aux attributions de la commission des inspecteurs : séance du 21 ventôse an 6

De l'Imprimerie nationale, ventôse, an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22105

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90296633
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    12 p.
  • 大きさ
    19 cm
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