Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté, présenté au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, & aux attributions de la commission des inspecteurs : séance du 21 ventôse an 6
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Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté, présenté au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, & aux attributions de la commission des inspecteurs : séance du 21 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22105