Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris : tendante à obtenir la haute-paye attachée à leurs grades, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lolivier, député du département de la Meuse, le 14 février 1792
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Rapport et projet de décret relatifs à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris : tendante à obtenir la haute-paye attachée à leurs grades, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lolivier, député du département de la Meuse, le 14 février 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
At bottom of p. [1]: Militaire. No. 24
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21663