Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an 8 : séance du 25 ventôse an 8
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Opinion de Ludot, sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an 8 : séance du 25 ventôse an 8
De l'Imprimerie nationale, germinal an 8 [1800]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22244