Rapport fait par P. Loysel, sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance & à la perception des droits sur les ouvrages d'or & d'argent : séance du 13 germinal an 6
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Rapport fait par P. Loysel, sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance & à la perception des droits sur les ouvrages d'or & d'argent : séance du 13 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22110
