Opinion de Ludot, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général : séance du 18 frimaire an 10

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Opinion de Ludot, sur le premier projet de loi relatif au code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général : séance du 18 frimaire an 10

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]

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At head of title: Tribunat

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22244

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  • NCID
    BA90299212
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    23, [1] p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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