Observations et nouveau projet de résolution, présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur faux témoignages : séance du 27 ventose an 7
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Observations et nouveau projet de résolution, présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur faux témoignages : séance du 27 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22548