Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission speciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils, en cas de partage d'opinions : séance du 9 floréal an 6

書誌事項

Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission speciale, sur le mode de procéder dans les tribunaux civils, en cas de partage d'opinions : séance du 9 floréal an 6

De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]

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注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22556

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90306566
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    11, [1] p.
  • 大きさ
    19 cm
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