Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième : séance du 22 pluviôse an 6
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Rapport fait par Malès, sur les réclamations des consignataires des prises faites par les vaisseaux de la République, contre l'article XI de la loi du premier jour complémentaire de l'an troisième : séance du 22 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22473