Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission speciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 12 brumaire an 7
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Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission speciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département, sur pièces fausses ou faux témoignages : séance du 12 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22557