Rapport de Luminais, sur l'examen de la proposition de Montmayou, d'exclure les prêtres catholiques des fonctions de l'enseignement : séance du 4 germinal an 6
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Rapport de Luminais, sur l'examen de la proposition de Montmayou, d'exclure les prêtres catholiques des fonctions de l'enseignement : séance du 4 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an VI [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22283