Rapport fait par Mallarmé, sur le projet de loi relatif à l'établissement de commissaires-priseurs, vendeurs de meubles, dans la ville de Paris : séance du 22 ventose an 9
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Rapport fait par Mallarmé, sur le projet de loi relatif à l'établissement de commissaires-priseurs, vendeurs de meubles, dans la ville de Paris : séance du 22 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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At head of title: Tribunat
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22561