Rapport fait par le citoyen Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit : séance du 19 ventose an 12

Bibliographic Information

Rapport fait par le citoyen Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit : séance du 19 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale, ventose an XII [1804]

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At head of title: Tribunat

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22561

Details

  • NCID
    BA90316854
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    30 p.
  • Size
    19 cm
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