Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de roles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe, ajourné à la séance du mardi 24 du mois

書誌事項

Projet de décret relatif à une nomination supplémentaire de visiteurs de roles, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 20 janvier 1792, par M. Mallarmé, député du département de la Meurthe, ajourné à la séance du mardi 24 du mois

[s.n.], [1792]

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22562

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90318135
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [S.l.]
  • ページ数/冊数
    7, [1] p.
  • 大きさ
    19 cm
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