Rapport et projet de décret sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1791, en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis, et marchands de bois de la ville de Paris, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par F. R. A. Mallarmé, député du département de la Meurthe ...
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Rapport et projet de décret sur l'interprétation et modification de la loi du 17 mars 1791, en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis, et marchands de bois de la ville de Paris, présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, par F. R. A. Mallarmé, député du département de la Meurthe ...
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Contributions publiques, no. 19"
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, conformément au décret du 28 mai 1792"
"3 septembre 1792"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22564
