Projet de loi, présenté au nom du comité des finances, par le citoyen Mallarmé, député du département de la Meurthe, relatif à la fabrication des poudres et salpêtres
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Projet de loi, présenté au nom du comité des finances, par le citoyen Mallarmé, député du département de la Meurthe, relatif à la fabrication des poudres et salpêtres
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 22570
